Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

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https://shs.hal.science/halshs-02228152

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Dates et versions

halshs-02228152 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228152 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.503. ⟨halshs-02228152⟩

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