Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228140 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228140 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.423. ⟨halshs-02228140⟩

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