Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

BAIL RURAL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228138

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:11:50

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Dates et versions

halshs-02228138 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228138 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.392. ⟨halshs-02228138⟩

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