Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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  • HAL Id : halshs-02228132 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.385. ⟨halshs-02228132⟩

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