Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles

Résumé

(Civ. 3e, 1er avril 1992, Sté Dédicace c/ R. Quattrin et Sté Artru-Lorinquet, inédit.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228114 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228114 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Maison individuelle. Critère du contrat. Fourniture d'un plan établi par un architecte, Absence de modification du maître de l'ouvrage, Contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.339. ⟨halshs-02228114⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More