Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal

Résumé

(Cons. d'Et., 22 avr. 1992, Association syndicale autorisée des irriguants de la Vallée de La Lèze et Syndicat intercommunal d'aménagement de La Lèze Gaillard, req. n° 72441.)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:11:21

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Dates et versions

halshs-02228107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228107 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325. ⟨halshs-02228107⟩

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