Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement

Résumé

(Cons. d'Et., 6 mars 1992, Société générale d'assainissement et de distribution (SGAD), req. n° 106731.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228105

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:11:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228105 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228105 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.325. ⟨halshs-02228105⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More