Désordres couverts, Gravité
Résumé
(C. adm. Bordeaux, 1re ch., 2 avr. 1991, Brunello, req. n° 90 BX 00228.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02228087
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:10:54
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228087 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Désordres couverts, Gravité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.321. ⟨halshs-02228087⟩
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