Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux)

Résumé

(C. adm. Nancy, 1re ch., 14 nov. 1991, SA des Etablissements Emile-Houot c/ OPAC de Meurthe-et-Moselle, req. n° 89 NC 00348 et 89 NC 00711.)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:10:42

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Dates et versions

halshs-02228077 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228077 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318. ⟨halshs-02228077⟩

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