Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire
Résumé
(C. adm. Nantes, 2e ch., 26 sept. 1991, Ministres de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace c/ S.A. Joseph Paris, req. n° 90NT00165.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228076
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:10:40
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228076 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.318. ⟨halshs-02228076⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements