Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif

Résumé

(CAA Nantes, 25 septembre 1991, Delanoy c/ OPHLM de Cholet, req. n° 89 NT 522.)

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Dates et versions

halshs-02228070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228070 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.317. ⟨halshs-02228070⟩

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