Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision et modification, Conditions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision et modification, Conditions

Résumé

(C. adm. Lyon, 17 oct. 1991, Préfet du Rhône c/ commune de Les Chères, n° 91.01671 et 91.01672.)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228048

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Dates et versions

halshs-02228048 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228048 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision et modification, Conditions. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.310. ⟨halshs-02228048⟩

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