Antichrèse. Extinction, Extinction de la créance principale, Inscription. Mainlevée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Antichrèse. Extinction, Extinction de la créance principale, Inscription. Mainlevée

Résumé

(Civ. 3e, 23 oct. 1991, Lévy c/ Dumont)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228031 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228031 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Antichrèse. Extinction, Extinction de la créance principale, Inscription. Mainlevée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.236. ⟨halshs-02228031⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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