Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public

Résumé

(Cons. d'Et., 18 déc. 1991, SNCF c/ M. Strouble, req. n° 84331, 1re espèce ; Cons. d'Et., 13 janv. 1992, Soc. Escoton c/ M. Clément, req. n° 84256, 2e espèce ; Cons. d'Et., 17 févr. 1992, M. Vieuille, req. n° 53014, 3e espèce.)

Mots clés

TRAVAUX PUBLICS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228027

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:09:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02228027 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228027 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212. ⟨halshs-02228027⟩

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