Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur

Résumé

(Cons. d'Et., 17 févr. 1992, Ville de Nancy, n° 71584.)

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https://shs.hal.science/halshs-02228023

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:09:45

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Dates et versions

halshs-02228023 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228023 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.211. ⟨halshs-02228023⟩

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