Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage

Résumé

(Cons. d'Et., 2 déc. 1991, M. Sautarel, n° 79519.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228004 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.207. ⟨halshs-02228004⟩
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