Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête

Résumé

(Décr. n° 91-1232 du 6 déc. 1991 relatif à la mission interministérielle d'enquête instituée par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et modifiant le code des marchés publics.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227994

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:09:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227994 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.203. ⟨halshs-02227994⟩

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