Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.)

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MARCHE PUBLIC

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https://shs.hal.science/halshs-02227991

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  • HAL Id : halshs-02227991 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.). Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.201. ⟨halshs-02227991⟩

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