Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre
Résumé
(Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer c/ Société SFI-CLR, 13 janv. 1992, n° 101741.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:08:58
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227987 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227987⟩
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