Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre

Résumé

(Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer c/ Société SFI-CLR, 13 janv. 1992, n° 101741.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227987 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227987⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More