Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale

Résumé

(Lemee et Mme Znamiec, n° 12067, 26 févr. 1992.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227983 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.199. ⟨halshs-02227983⟩
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