Structures agricoles. Remembrement rural - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Structures agricoles. Remembrement rural

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227962 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227962 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Structures agricoles. Remembrement rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.133. ⟨halshs-02227962⟩
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