Marché foncier agricole et droit de préemption
Résumé
Généralités. SAFER. Activité
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02227959
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:08:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227959 , version 1
Citer
Jacques Foyer. Marché foncier agricole et droit de préemption. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.132. ⟨halshs-02227959⟩
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