Bail rural. Droit de préemption du preneur. Valeur vénale. Prise en compte de la moins-value résultant de l'existence du bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Bail rural. Droit de préemption du preneur. Valeur vénale. Prise en compte de la moins-value résultant de l'existence du bail

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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  • HAL Id : halshs-02227958 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Bail rural. Droit de préemption du preneur. Valeur vénale. Prise en compte de la moins-value résultant de l'existence du bail. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.131. ⟨halshs-02227958⟩

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