Société de vente. Passif social. Obligations des associés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Société de vente. Passif social. Obligations des associés

Résumé

(Civ. 3e, 12 déc. 1990, n° 89-19532.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227923 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Société de vente. Passif social. Obligations des associés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.78. ⟨halshs-02227923⟩

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