Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie

Résumé

(Cons. d'Et., 8 nov. 1991, RATP, req. n° 73881.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227921

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:45

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02227921 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227921 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67. ⟨halshs-02227921⟩

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