Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 1991, req. n° 89-14625.)

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  • HAL Id : halshs-02227919 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67. ⟨halshs-02227919⟩

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