Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes

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https://shs.hal.science/halshs-02227916

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:40

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227916 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.65. ⟨halshs-02227916⟩

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