Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier
Résumé
(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux, 15 févr. 1991, Ville de Pau, req. n° 89 Bx 1583.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02227913
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:36
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227913 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63. ⟨halshs-02227913⟩
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