Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

Résumé

(Cons. d'Et., 20 sept. 1991, Administration générale de l'assistance publique à Paris, req. n° 77184.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227911

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:34

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Dates et versions

halshs-02227911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227911 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62. ⟨halshs-02227911⟩

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