Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret
Résumé
(Cons. d'Et., 18 nov. 1991, M. Le Chaton, req. n° 74396.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:32
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227909 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.62. ⟨halshs-02227909⟩
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