Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur
Résumé
(Cons. d'Et., 9 oct. 1991, Assoc. de défense des habitants du centre à l'Hay, n° 81.792.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:07:23
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227903 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.56. ⟨halshs-02227903⟩
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