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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Ordre entre créanciers. Procédure, Objet, Créanciers, Rang, Détermination, Inapplication, Créancier inscrit unique, Poursuites, Adjudicataire

Résumé

(Paris, 2e Ch. A, 27 mars 1991, SA Banque hypothécaire européenne c/ Lenglet et autres, D. 1991.IR. 127.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227876 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227876 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Ordre entre créanciers. Procédure, Objet, Créanciers, Rang, Détermination, Inapplication, Créancier inscrit unique, Poursuites, Adjudicataire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.501. ⟨halshs-02227876⟩

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