Promoteur. Notion, Société coopérative universitaire de construction à caractère non lucratif, Promoteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Promoteur. Notion, Société coopérative universitaire de construction à caractère non lucratif, Promoteur

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Paris, 19e Ch. B, 7 févr. 1991, Epoux Bancharel, Coopérative universitaire de construction et autre, D. 1991. IR. 73)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227865

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:06:38

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Dates et versions

halshs-02227865 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227865 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promoteur. Notion, Société coopérative universitaire de construction à caractère non lucratif, Promoteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.486. ⟨halshs-02227865⟩

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