Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Résumé

(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:06:29

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Dates et versions

halshs-02227857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227857 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.473. ⟨halshs-02227857⟩

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