Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »
Résumé
(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:06:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227854 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471. ⟨halshs-02227854⟩
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