Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception

Résumé

(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, n° 89502.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227800

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:25

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227800 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227800 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337. ⟨halshs-02227800⟩

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