Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage

Résumé

(Cons. d'Et., 10 avr. 1991, Société « Omnium Technique d'Habitation » et autres, n° 24358, 24411, 45457, 45621, 45679, 45742.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227796

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02227796 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227796 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.336. ⟨halshs-02227796⟩

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