Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal

Résumé

(Cons. d'Et., 3 avr. 1991, Syndicat intercommunal d'assainissement du plateau d'Autrans-Meaudre, req. n° 90552.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227787

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:10

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Dates et versions

halshs-02227787 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227787 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.333. ⟨halshs-02227787⟩

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