Marché de travaux. Concession ou affermage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché de travaux. Concession ou affermage

Résumé

(Cons. d'Et., 6 mai 1991, Syndicat intercommunal du bocage, req. n° 65846.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227785

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:01

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02227785 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227785 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Concession ou affermage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332. ⟨halshs-02227785⟩

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