Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels

Résumé

(Décret n° 91-472 du 14 mai 1991, JO 17 mai 1991, p. 6584.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227784

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227784 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227784 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.332. ⟨halshs-02227784⟩

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