Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité
Résumé
(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Ville de Valence, n° 101643 et 101686.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:57
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227781 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.329. ⟨halshs-02227781⟩
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