Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
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Dates et versions

halshs-02227773 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227773 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promoteur. Responsabilité de droit commun, Dommages intermédiaires affectant les canalisations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.230. ⟨halshs-02227773⟩

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