Promoteur. Notion. Compagnie d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Promoteur. Notion. Compagnie d'assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227772 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Promoteur. Notion. Compagnie d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.229. ⟨halshs-02227772⟩

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