MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité

Résumé

(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Contentin, req. n° 8957.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Appel Moyens

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227761

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227761 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219. ⟨halshs-02227761⟩

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