Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires

Résumé

(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, département du Val-de-Marne c/M. Badani et autres, req. n° 63938-64266.) (Cons. d'Et., 4 févr. 1991, OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 69880.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227759

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:30

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Dates et versions

halshs-02227759 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227759 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.218. ⟨halshs-02227759⟩

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