Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement

Résumé

(Cons. d'Et., 7 janv. 1991, Syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement de la région grenobloise (SIEPARG), req. n° 81721.) (Cons. d'Et., 9 janv. 1991, Ministre de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports c/ Ville de Neuves-Maisons, req. n° 79748.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227756

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:27

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Dates et versions

halshs-02227756 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227756 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.217. ⟨halshs-02227756⟩

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