Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Résumé

(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c/ Ville de Blois, req. n° 73879.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227736

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:03

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Dates et versions

halshs-02227736 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227736 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212. ⟨halshs-02227736⟩

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