Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité

Résumé

(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Institut national de la recherche agronomique, req. n° 55346.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227735

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:02

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Dates et versions

halshs-02227735 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227735 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212. ⟨halshs-02227735⟩

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