Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux
Résumé
(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227734
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:01
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227734 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.212. ⟨halshs-02227734⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements