Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux
Résumé
(Cons. d'Et., 4 févr. 1991, Société méridionale d'Etudes techniques, req. n° 51411.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:59
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227732 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.211. ⟨halshs-02227732⟩
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